⚠ Dépot sauvage ⚠
Compte tenu de la récurrence de dépôts sauvages dans la plaine, Route des Verunes (observée à deux reprises en un mois), nous vous rappelons les dispositions légales en vigueur.
Nous tenons à préciser que toute infraction de ce type est passible d'une amende conformément à la loi applicable, et des sanctions seront appliquées en cas de nouvelle infraction.
Conformément à l'article L541-3 du Code de l'environnement, il est strictement interdit de déposer des ordures ou déchets en dehors des conteneurs prévus à cet effet. Tout dépôt illicite de poubelles ou de déchets constitue une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, et en cas de récidive, des sanctions plus sévères peuvent être appliquées. Nous rappelons donc à tous les usagers l'importance de respecter ces règles pour assurer la propreté et le bien-être de notre environnement commun.
Nous tenons à préciser que toute infraction de ce type est passible d'une amende conformément à la loi applicable, et des sanctions seront appliquées en cas de nouvelle infraction.
Conformément à l'article L541-3 du Code de l'environnement, il est strictement interdit de déposer des ordures ou déchets en dehors des conteneurs prévus à cet effet. Tout dépôt illicite de poubelles ou de déchets constitue une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, et en cas de récidive, des sanctions plus sévères peuvent être appliquées. Nous rappelons donc à tous les usagers l'importance de respecter ces règles pour assurer la propreté et le bien-être de notre environnement commun.
