Petit rappel sur le Ramassage de déjections canine ☝
Pour la bonne entente de tous, la propreté de la commune et le confort des habitants. Voici un petit rappel de la loi et des contraventions pouvant être encouru suite au non ramassage de déjections canine. 🙅♀️🐕
Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et jeux publics réservées aux enfants. Elles sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires.
Par ailleurs, les excréments canins favorisent la prolifération des microbes et augmentent les risques de chutes. En outre, leur nettoyage nécessite un budget conséquent, car il requiert le déploiement d'agents de propreté.
Ainsi l’article R632-1 modifié en 2007 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe s'élevant à 35 €.
Enfin, selon l’article R633-6, une contravention de troisième classe (450€) pourra être appliquée en cas de récidive.
Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et jeux publics réservées aux enfants. Elles sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires.
Par ailleurs, les excréments canins favorisent la prolifération des microbes et augmentent les risques de chutes. En outre, leur nettoyage nécessite un budget conséquent, car il requiert le déploiement d'agents de propreté.
Ainsi l’article R632-1 modifié en 2007 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe s'élevant à 35 €.
Enfin, selon l’article R633-6, une contravention de troisième classe (450€) pourra être appliquée en cas de récidive.
