Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole
aux dommages subis par les agriculteurs suite aux orages des 23 et 24 octobre 2023.
Cet arrêté concerne les pertes de fonds sur sols, ouvrages et palissage et ceps de vigne.
Les exploitations concernées peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation du 16 septembre au 28 octobre 2024 inclus.
Ce dossier peut-être demandé auprès du service agriculture de la DDT adresse mail : ddt-calam@ardeche.grouv.fr
ou téléchargé sur le site internet des services de l’État en Ardèche : Dossier de demande
aux dommages subis par les agriculteurs suite aux orages des 23 et 24 octobre 2023.
Cet arrêté concerne les pertes de fonds sur sols, ouvrages et palissage et ceps de vigne.
Les exploitations concernées peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation du 16 septembre au 28 octobre 2024 inclus.
Ce dossier peut-être demandé auprès du service agriculture de la DDT adresse mail : ddt-calam@ardeche.grouv.fr
ou téléchargé sur le site internet des services de l’État en Ardèche : Dossier de demande
